« Juger le passé » (Henry Rousso ) en France : Barbie, Bousquet ,Brunner, Leguay, Papon, Touvier ou la « seconde épuration »

a. la définition juridique du crime contre l’humanité

 

 

Source : Éric Conan et Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, Gallimard, Paris, 1996. [ pages 183 et 184 pour le premier texte ; page 189 pour le second ].  

 

Source : Journal Officiel de la République Française.

b. la définition législative de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité

Loi 64-1326 du 26 décembre 1964, parue au Journal Officiel du 29 décembre 1964, page 11788 : «  Article unique : Les crimes contre l’humanité, tels qu’ils sont définis par la résolution des Nations-Unies du 13 février 1946, prenant acte de la définition des crimes contre l’humanité, telle qu’elle figure dans la charte du tribunal international du 8 août 1945, sont imprescriptibles par leur nature. »

c. les Allemands jugés et condamnés en France

Klaus Barbie (1913-1991) : l’ancien chef de la Gestapo de Lyon ( qui a ordonné la déportation des 41 enfants juifs de la maison d’Izieu et torturé Jean Moulin ) est extradé de Bolivie, où il avait été repéré dès 1971 par les époux Klarsfeld, en février 1983 ; il est immédiatement inculpé . Deux instructions successives, en raison de l ‘arrêt de la Cour de cassation de 1985, débouchent sur un procès qui a lieu à Lyon de mai à juillet 1987. A l’issue de ce procès, Barbie est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Il meurt en prison, à Lyon, en 1991.

Aloïs Brunner (1912- ? ) : l’adjoint d’Adolf Eichmann ( condamné à mort et exécuté en 1962 à la suite d’un procès en Israël ) a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par contumace ( en fuite et vivant sous des identités successives en des lieux différents, il n’ a jamais été appréhendé) en mars 2001 par la cour d’assises de Paris. De juin 1943 à août 1944, il avait commandé le camp de Drancy.

d. les Français poursuivis mais non jugés

René Bousquet (1909-1993) : l’ancien préfet et secrétaire général à la Police du gouvernement Laval d’avril 1942 à décembre 1943 ( qui a signé à deux reprises avec Oberg les accords mettant les forces de gendarmerie et de police françaises à la disposition de l’occupant pour traquer les juifs et les ennemis du Reich – rafles du Vél d’Hiv et de zone Sud en 1942, de Marseille et de Nice en 1943 – avant d’être révoqué en décembre 1943 et conduit en Allemagne en 1944) a été condamné en 1949 par la Haute-Cour de Justice à cinq ans de dégradation nationale, peine dont il a été immédiatement relevé pour « actes de résistance ».

Reconverti dans la banque et les affaires ( Indosuez et administrateur de nombreuses sociétés), le journalisme ( très influent à la Dépêche de Toulouse, grand quotidien régional), et un temps dans la politique ( candidat mais battu aux législatives de novembre 1958 ; faisant campagne, lors de la présidentielle de 1965, en faveur de François Mitterrand qu’il continue de voir jusqu’au début des années 1980), son nom et son rôle pendant la guerre réapparaissent à la une de l’actualité dans l’interview accordée au magazine L’Express par l’ancien Commissaire général aux questions juives, Darquier de Pellepoix, réfugié en Espagne, qui fait de lui le principal responsable de la rafle du Vél d’ Hiv.

Entendu en 1985 comme témoin pendant l’instruction menée contre son adjoint Leguay, c’est seulement après la mort de celui-là, en 1989, que son inculpation pour crime contre l’humanité, prononcée le 1er mars 1991, est rendue publique en avril de la même année. En juillet 1992, c’est la presse qui révèle qu’il est aussi inculpé par la Chambre d’accusation de Bordeaux, depuis le mois précédent, dans le cadre de l’affaire Papon.

Le 8 juin 1993, il est assassiné à son domicile parisien par Christian Didier, ce qui met fin aux poursuites et empêche la tenue d’un second procès.

Condamné à 10 ans d’emprisonnement, Didier, qui avait tenté d’assassiner Klaus Barbie quelques années plus tôt, a été remis en liberté le 24 juin 2000.

Jean Leguay (1909-1989) : l’ancien délégué de René Bousquet ( secrétaire général à la Police de Vichy), auprès des autorités allemandes de zone occupée( il a préparé la rafle du Vél d’Hiv et insisté pour que les enfants soient déportés également), est inculpé en mars 1979, première inculpation de ce type en France, après le dépôt d’ une plainte par Serge Klarsfeld en novembre 1978. Il meurt le 2 juillet 1989, avant sa comparution devant la Cour d’assises.

Fait inhabituel, l’ordonnance de non-lieu qui conclut à l’abandon des poursuites pour cause de décès de l’inculpé prononce également sa culpabilité pour complicité de crimes contre l’humanité.

Révoqué à la Libération, il avait été réhabilité par le Conseil d’État en 1955, retrouvant son titre de préfet. Il occupa de nombreux postes de direction d’entreprises du secteur privé.

e. les Français poursuivis, jugés et condamnés

Maurice Papon (1910 - ?) : l’ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde de 1942 à 1944 a poursuivi, après la guerre, sa carrière de haut-fonctionnaire. Il est préfet de Police à Paris de 1958 à 1967. Il est ensuite député UDR puis RPR avant d’être, de1978 à 1981, ministre du Budget, Raymond Barre étant Premier ministre et Valéry Giscard d’Estaing, président de la République.

C’est le 6 mai 1981, entre les 2 tours de l’élection présidentielle que François Mitterrand remporte le 10, que « Le Canard Enchaîné » accuse Maurice Papon d’avoir contribué à la déportation de 1690 juifs de Bordeaux vers le camp de Drancy.

Dès lors, il faudra 2 inculpations, en janvier 1983 -annulée en février 1987- et juillet 1988 et 15 ans de procédure pour qu’au terme de son procès, ouvert en octobre 1997 et achevé en avril 1998, Maurice Papon, reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité, soit condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à la privation de ses droits civiques. A ce jour, après les décès de Bousquet et Leguay, il est le seul haut-fonctionnaire à avoir été condamné sous ce chef d’inculpation.

Les suites du procès doivent retenir l’attention :

 

Paul Touvier (1915-1996) : deux fois condamné à mort par contumace en 1946 et 1947, l’ancien chef de la Milice lyonnaise est arrêté en mai 1989 à Nice et aussitôt inculpé de  crime contre l’humanité pour l’exécution de sept otages juifs, le 29 juin 1944, à Rillieux-la-Pape (Rhône) . Vivant caché pendant plus de quarante ans, il a bénéficié de l’appui de certains milieux ecclésiastiques, dune grâce du président Pompidou pour des peines accessoires en 1971, tout en faisant l’objet de deux plaintes pour crimes contre l’humanité en 1973 et 1974.

Avant son procès devant les assises des Yvelines en mars-avril 1994 à l’issue duquel il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité (décision dont il fait immédiatement appel mais qui est confirmée le 1er juin 1995), Paul Touvier avait bénéficié d’une mise en liberté sous contrôle judiciaire en juillet 1991, puis d’un non-lieu en avril 1992, à l’origine d’une émotion considérable dans le pays, mais annulé par la chambre criminelle de la Cour de cassation en novembre 1992.

Le premier Français condamné pour crime contre l’humanité meurt en prison en 1996.